Qu'il s'agisse de céder un morceau de son terrain ou de lotir une grande parcelle, la division est, au même titre que le bornage, une délimitation de parcelles cadastrales. La délimitation de parcelle peut aussi être demandée, lorsqu'un doute sur les limites se fait sentir de la part d'un parti, qu'il soit privé ou public. Quoi qu’il en soit, l’aspect foncier concernera le droit et devoir de propriété de manière générale.
Nous effectuons des délimitations de terrain par la pose de bornes. Cela peut être réalisé en cas de désaccord concernant les limites entre deux terrains contigus. Dans ce cas, un propriétaire peut demander à ce qu'un bornage de parcelles soit effectué.
Découper un terrain en plusieurs parcelles est également un service proposé par notre bureau. Cette pratique est courante lorsqu'un propriétaire possède un terrain non exploité et souhaite ne conserver qu’une partie de celui-ci. Cette division peut également s’effectuer lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son terrain. Il peut être difficile de vendre un terrain étendu et le diviser en parcelles peut faciliter l’achat.
Le rachat d’une partie d’un mur séparatif entre deux propriétés est ce que l’on appelle la reprise de mitoyenneté. Cette reprise peut s’effectuer par nos soins. Après mesurage et évaluation, nous rédigeons ensuite un procès-verbal.
Lorsqu’un bien immobilier comprend plusieurs lots appartenant à différents propriétaires, une mise en copropriété est nécessaire.
Pour cela, il est important déterminer un cadre de vie commun des futurs propriétaires, en déterminant leur participation légale au sein de la copropriété. Nous vous proposons de définir ce cadre en établissant un rapport des différentes parties qui constituent la copropriété. Ce rapport exhaustif comprend une description de chaque partie commune et privative.