Division parcellaire
1
Vous devez nous transmettre :
Les plans d’archives en votre possession
2
Recherches préalables de plans d’archives auprès du SPF Finances
3
Relevé de la situation existante planimétrique
4
Retranscription des mesures et des limites éventuelles
5
Rédaction d’un PV de division
6
Précadastration (SPF Finances)