Actes de base

Il est important de prévoir la finalisation du cadre de vie commun des futurs propriétaires en déterminant leur participation légale au sein de la copropriété. Pour cela un acte de base est réalisé par le géomètre en établissant un rapport des différentes parties qui la constitue. Ce rapport exhaustif comprend une description de chaque partie commune ainsi que privative avec leurs quotités correspondantes. Des plans de la copropriété sont ainsi dressés, mettant en évidence avec des codes couleurs, les différentes parties de l’immeuble.

Les anciennes copropriétés contiennent parfois des anciens logements à destination des concierges devenus de moins en moins présent à l’heure actuelle. Ces espaces dédiés faisant partie intégrante des parties communes et aucunes quotités ne leurs étaient donc attribués. L’obsolescence de la résidence liée à ce statut ouvre maintenant la voix une opportunité potentielle de valorisation : Créer une nouvelle entité privative avec des quotités.

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Lorsqu’un(e) propriétaire d’un « immeuble de rapport », « immeuble de commerce », « immeuble de logements » souhaitent vendre, deux options peuvent s’offrir un lui/elle. Soit vendre l’ensemble en un seul lot, soit vendre les unités reconnues à l’urbanisme séparément et donc maximiser ses profits. C’est sur cette seconde solution que nous intervenons en fournissant un service complet permettant d’obtenir une division de la licite du bien. Ce service comprend : Un audit urbanistique, l’obtention d’un certificat de conformité urbanistique et une mise en copropriété.